Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes et réservations proposées sur les sites www.yoojis.com et www.nooba.ch, et effectuées directement sur le site internet ou sous une autre forme (p. ex. par téléphone).
1.2. Les présentes CGV font partie intégrante du contrat entre Two Spice SA, Industriestrasse 28, 8305 Dietlikon (ci-après Two Spice), en tant que fournisseur des offres sur www.yoojis.com et www.nooba.ch, et le ou la client·e qui passe une commande ou effectue une réservation. En passant commande ou en effectuant une réservation, le ou la client·e confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. En cas de divergences entre les CGV et la confirmation de commande, c’est cette dernière qui prévaut.
2. Commande et réservation
2.1. Les commandes et réservations peuvent être effectuées avec ou sans compte utilisateur.
2.2. Si Two Spice a des doutes légitimes concernant l’exactitude ou l’authenticité de la demande ou des coordonnées, la commande ou la réservation peut être refusée à tout moment.
3. Offre
3.1. Les informations fournies sur le site concernant les possibilités de commande (notamment les prix, les photos, la description des produits, les stocks disponibles et les délais de livraison) ne sont données qu’à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre ferme et peuvent être modifiées à tout moment. Seule la confirmation de commande fait foi.
3.2. Lors de l’achat de boissons alcoolisées, le ou la client·e confirme avoir au moins 18 ans. Pour la bière et le vin, le ou la client·e confirme avoir au moins 16 ans. Les client·e·s qui ont commandé des boissons alcoolisées doivent être en mesure de présenter une pièce d’identité sur demande.
4. Prix et paiement
4.1. Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (TVA incluse) et doivent être payés dans cette monnaie. Les prix définitifs à payer sont indiqués dans le détail de la commande disponible avant sa conclusion.
4.2. Two Spice se réserve le droit de facturer des frais de livraison variables. Le ou la client·e est informé du montant de ces frais avant la conclusion de la commande.
4.3. Two Spice peut exiger un montant minimum de commande ou demander un supplément si ce montant minimum n’est pas atteint. Ce montant minimum de commande est variable. Le ou la client·e est informé de cet éventuel montant minimum de commande avant la conclusion de la commande.
4.4. Toute commande du client ou de la cliente nécessite, avant la livraison, le paiement de l’intégralité du prix par un moyen de paiement accepté.
4.5. Les méthodes de paiement acceptées sont indiquées lors de la commande. Two Spice peut à tout moment adapter les moyens de paiement acceptés.
4.6. Si le moyen de paiement indiqué par le ou la client·e lors du paiement ne permet pas de débiter le montant de la commande, celle-ci sera annulée immédiatement.
5. Livraison
5.1. Une fois le processus de commande terminé, la commande est confirmée par mail.
5.2. Les commandes ne sont livrées que dans la zone de livraison déterminée par Two Spice. Two Spice se réserve le droit de refuser des commandes en fonction de l’adresse de livraison. La zone de livraison peut être modifiée à tout moment par Two Spice.
5.3. Toutes les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le ou la client·e. En cas d’informations de livraison incomplètes (par exemple, adresse inexacte, informations erronées, etc.), si aucune personne n’est présente pour réceptionner la commande ou si une livraison ne peut pas être effectuée pour d’autres raisons imputables au client ou à la cliente, Two Spice n’est pas tenue de procéder à une nouvelle livraison et le ou la client·e n’a pas droit à un remboursement.
5.4. Si le retrait de la commande s’effectue au restaurant, la commande est considérée comme livrée au moment de la remise.
5.5. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont pas contraignants, ils sont mentionnés à titre informatif uniquement.
6. Annulation
6.1. L’annulation d’une commande par le ou la client·e n’est pas possible après sa confirmation. Il en va de même si le délai de livraison indiqué diffère du délai effectif. De même, les produits déjà livrés ne peuvent pas être retournés ou échangés.
7. Réservations
7.1. Une réservation effectuée ne donne pas droit à une table tant que la réservation n’a pas été confirmée.
7.2. Le ou la client·e n’a pas droit à une table déterminée. Celle-ci est choisie par Two Spice.
7.3. Two Spice se réserve le droit de limiter le temps passé à table.
8. Responsabilité
8.1. La responsabilité de Two Spice est limitée, dans la mesure autorisée par la loi, aux actes ou omissions commis intentionnellement ou par négligence grave.
9. Protection des données
9.1. Les informations relatives au traitement et à la protection des données se trouvent dans la déclaration de protection des données de Two Spice.
10. Dispositions finales
10.1. Two Spice se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales à tout moment et à sa libre appréciation. La version des CGV qui s’applique est celle qui est en vigueur au moment de la commande ou de la réservation. Les modifications apportées aux présentes CGV seront publiées en ligne sur www.yoojis.com et www.nooba.com. Toute modification est considérée comme acceptée par le ou la client·e et prend effet dès lors que des commandes ou des réservations sont à nouveau effectuées.
10.2. La nullité présente ou à venir de l’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de ses autres dispositions. Une disposition économiquement la plus viable possible et reprenant le sens et le but initialement visés vient remplacer la disposition nulle.
10.3. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est Zurich, Suisse.
10.4. Les client·e·s peuvent poser leurs questions ou adresser un feedback à Two Spice:
Two Spice AG
Industriestrasse 28
8305 Dietlikon
marketing@twospice.ch